conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Yuzushine (ci-après "l’Artiste") et toute personne souhaitant procéder à l'achat de services numériques (ci-après "le Client"). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Statut et Devis
Jusuchin est une micro-entreprise enregistrée en France. En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur les tarifs indiqués. Tout tarif est exprimé en Euros (€).
3. Processus de Commande
Demande : Le client contacte l'Artiste via le formulaire de contact ou réseaux sociaux.
Validation : L'Artiste valide le projet, sa disponibilité et définit le délai de livraison. Pour cela, en général l’Artiste émet un devis.
Réservation (Acompte) : Une fois le projet validé, le Client doit verser un acompte de 50% du montant total. Cette somme n'est pas remboursable et confirme la réservation du créneau de travail dans l'agenda de l'Artiste.
Croquis : À réception de l'acompte, l'Artiste fournit un croquis préliminaire. Des modifications majeures peuvent être demandées à cette étape.
Solde : Une fois le croquis validé, le Client verse les 50% restants. Le travail de mise au propre (Lineart/Colo) débute après réception du paiement intégral.
4. Paiement
Les paiements s'effectuent par PayPal ou Virement Bancaire.
L'acompte de 50% est dû pour lancer la phase de recherche (croquis).
Le solde est dû pour lancer la phase de finition.
Aucun remboursement n'est possible une fois qu'une phase de travail (croquis ou colorisation) a été entamée.
5. Révisions
Phase de croquis : Révisions illimitées (dans la limite du raisonnable).
Phase finale : Seules des retouches mineures de couleur ou de détails peuvent être effectuées. Tout changement majeur de pose ou de concept après validation du croquis fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
Recoloration ou variante : Plus tard, des travaux de recoloration ou variante de dessin à thème (exemple : période d’Halloween, Noël….) peuvent être demandés. Ils seront facturés à un minimum de 5€ par emote recolorée et minimum 15€ par variante d’emote (dépendant du nombre de détails à modifier/rajouter). Un ajout d’un seul élément genre vêtement, symbole etc peut être facturé 10€ par emote.
6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Utilisation
Usage Personnel / Streamer : Sauf mention contraire, les emotes sont vendues pour un usage strictement personnel sur les plateformes de streaming (Twitch, Discord, YouTube). Elles peuvent être utilisées pour différents usages sur vos réseaux : bannières, icônes, overlays et tout autre usage graphiques utiles pour vos réseaux.
Droits d'auteur : L'Artiste conserve la propriété intellectuelle de l'œuvre. Le Client ne peut pas modifier, revendre ou utiliser l'illustration sur des produits dérivés (merchandising) sans l'achat préalable d'une Licence Commerciale.
Droit d'exposition : L'Artiste se réserve le droit de publier les créations sur ses réseaux sociaux et son portfolio à des fins de promotion, sauf demande expresse de confidentialité du Client.
Cas des emotes animées : Il est autorisé de fournir une emote à un autre artiste seulement pour une version animée. Merci de ne pas faire retracer mon travail par d’autres artistes pour d’autres emotes.
7. Responsabilité
L'Artiste s'engage à livrer des fichiers au format .PNG (transparents) optimisés pour les plateformes demandées. L'Artiste ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés aux plateformes tierces (Twitch, Discord).
8. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Crédits :
Merci de me mentionner (Yuzushine) dans vos crédits et de m'ajouter via la fonction Artiste de Twitch lors de l'ajout de vos nouvelles emotes. ✨